Conditions générales de vente
[Modèle à faire relire par un professionnel du droit marocain, et du droit du pays de chaque marché visé, avant la mise en ligne]
1. Objet
Ces conditions régissent les ventes conclues depuis ce site, y compris lorsque la commande est envoyée et confirmée sur WhatsApp, entre [raison sociale] et tout client consommateur.
2. Prix
Les prix sont indiqués en dirhams pour le Maroc et en euros pour l’international, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Régime de taxes applicable : [à compléter]. Hors du Maroc, des droits de douane ou des taxes locales peuvent rester à la charge du client.
3. Commande et paiement
Le client envoie sa commande sur WhatsApp. Elle est ferme lorsqu’il confirme le récapitulatif envoyé par ZAYRO. Au Maroc, le paiement se fait en espèces à la livraison. À l’international, il se fait par un lien de paiement envoyé après la confirmation, et la commande part une fois le paiement reçu.
4. Livraison
Les délais et tarifs figurent sur la page Livraison. Pays desservis : [à compléter].
5. Droit de rétractation et retours
Zayro accorde à tout client consommateur 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Ce délai ne remplace pas un délai légal plus long applicable dans le pays du client. La pièce est renvoyée non portée, avec son étiquette. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf pièce défectueuse ou erreur de ZAYRO.
Le remboursement se fait par virement si le client a payé en espèces, et sur le même moyen de paiement s’il a payé en ligne. Si toute la commande est retournée, les frais de livraison initiaux sont aussi remboursés, dans la limite du tarif standard. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la décision de rétractation, ce délai pouvant être différé jusqu’à la réception des articles ou la preuve de leur expédition. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation due à des manipulations autres que celles nécessaires pour examiner le produit.
[À vérifier par un juriste : article 36 de la loi marocaine n° 31-08 (7 jours, 30 jours sans confirmation écrite des informations), et règles de l’Union européenne si vous y vendez, dont le modèle de formulaire de rétractation]
6. Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales applicables dans le pays du client. [Détail à compléter selon les marchés visés]
7. Litiges
En cas de litige, le client peut d’abord nous écrire afin de chercher une solution amiable. Droit applicable et juridiction : [à compléter]. Médiateur de la consommation, si la vente vise l’Union européenne : [à compléter].